Taxe d’apprentissage

Solde taxe d’apprentissage 2023 (13 %)

Taxe d'apprentissage

Si vous souhaitez soutenir nos projets et nos actions et devenir un partenaire privilégié de la faculté, versez votre taxe d’apprentissage à la Faculté de Marketing et d’Agrosciences (code UAI : 068 1967U).

Rappelons que le solde de la taxe d’apprentissage (13%) reste une ressource financière indispensable pour mener à bien notre action de professionnalisation des étudiants. Votre contribution nous est nécessaire pour former au mieux vos futurs collaborateurs.

Qu’allez-vous entreprendre avec la FMA aujourd’hui ?
  • Développer l’esprit entrepreneurial et cultiver le sens des responsabilités sociales de nos étudiants afin de leur permettre d’évoluer et de mieux les préparer à affronter la complexité du monde du travail.
  • Notre savoir-faire : une expertise basée sur des formations à la fois académiques et en prise directe avec les réalités de l’entreprise.
  • Notre objectif : amener nos étudiants à tirer le meilleur de cette énergie qui réside en chacun de nous, la force de créer.
  • Votre contribution à la taxe d’apprentissage nous permet de continuer à innover et initier de nouveaux contenus et méthodes pour offrir à nos étudiants une formation de pointe.
  • Un seul objectif : que les générations futures soient préparées à relever les challenges du monde de demain.
Votre versement nous donne la possibilité de former dans les meilleures conditions vos futurs collaborateurs
La taxe nous permet de :

  • moderniser des infrastructures numériques et d’enseignements sur nos deux sites, le Biopole et le Grillenbreit à Colmar,
  • proposer des interventions de professionnels et d’universitaires étrangers dans les formations pour favoriser l’employabilité des étudiants,
  • mettre en place des séjours d’études et des visites de salon professionnel pour accompagner les étudiants dans leurs parcours de formation et d’insertion professionnelle.
Mode d'emploi

A partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Pour les établissements situés en métropole et DOM (hors Alsace – Moselle) : 0,68 % de la masse salariale brute comportant deux parties :

  • une part principale de 87 % de la taxe (soit un taux de 0,59 %) qui depuis janvier 2022 est à déclarer et à verser mensuellement via la DSN
  • un solde de 13 % de la taxe (soit un taux de 0,09 %) qui est à déclarer et à verser annuellement via la DSN d'avril (le 5 ou le 15 mai 2023) et dont l'affectation sera à indiquer sur SOLTéA | code UAI : 068 1967U. Le montant dû est calculé au titre de la masse salariale 2022.

Comment attribuer le SOLDE de la taxe d'apprentissage en 2023 ?
L'employeur peut toujours attribuer le solde de sa taxe aux établissements habilités à le percevoir, mais sans plus avoir à faire directement le versement à l'établissement.

A compter de mai 2023, une plateforme nommée SOLTéA permettra à l'entreprise d'y indiquer les bénéficiaires de son choix. C'est la Caisse des Dépôts et de Consignation qui procédera alors au reversement des montants collectés à ce titre par l'URSSAF.

Toutes les formations dispensées par la Faculté de Marketing et d’Agrosciences | FMA de Colmar sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

Si vous choisissez la FMA, merci de compléter le Formulaire intention versement